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Anne-Andréa Vilerio : « Être une femme, vous voulez tester ? »

Être une femme, vous voulez tester ?/Caster Semenya
Le milieu médico-sportif continue de s’interroger sur une question qui n’intéresse que lui : qu’est-ce qu’une « vraie femme » ? Ainsi, à chaque Jeux, les tests de féminité sont reconduits. Et ces contrôles portent une atteinte évidente au respect à la vie privée, garanti par l’article 8…

Par Anne-Andréa Vilerio, avocate au barreau de Paris*

Publié le 14 avril 2023 à 13h10, mis à jour le 07 août 2023 à 17h39

À chaque Jeux Olympiques, les tests de féminité sont reconduits, répétant ainsi un scénario désastreux et intrusif pour les athlètes féminines.

Certes, le monde du sport n’est pas le seul à être tombé dans le piège de la bi-catégorisation des sexes. Néanmoins, il en constitue l’un des terrains de jeu les plus favorables, compte tenu des performances corporelles recherchées et de la définition sexuée, duale qu’il impose.

Ainsi, encore aujourd’hui, le milieu médico-sportif continue de s’interroger sur une question qui n’intéresse que lui : qu’est-ce qu’une « vraie femme » ?

Cette problématique est révélatrice de l’appréciation asymétrique des sexes dans le système de genre : il est encore impossible pour les femmes d’échapper à une appréciation esthétique de leur corps.

Déjà, en 1930, de nombreuses athlètes subissaient des procès de virilisation. Jugées trop musclées, trop performantes, pas assez féminines.

Stella Walsh, l’une des grandes championnes de l’histoire de l’athlétisme, mais aussi l’un des plus grands mystères…du genre.

Dans les années 1960, sont imposés aux sportives une batterie d’examens afin de contrôler leur féminité.  L’un des premiers tests consistait en un contrôle gynécologique. Cet examen obligatoire et humiliant a ensuite été remplacé quelques années plus tard par le test du « corpuscule de Barr », permettant la révélation de la présence d’un deuxième chromosome X.

Au 21e siècle, les athlètes féminines sont toujours contraintes de devoir faire la preuve de leur sexe.

Face à cette problématique, le Comité international olympique (CIO) a décidé de laisser chaque fédération interpréter elle-même si un athlète est avantagé par rapport à ses adversaires. En 2021, le Comité publiait « un document cadre sur l’équité, l’inclusion et la non-discrimination sur la base de l’identité sexuelle et de l’intersexuation ».

C’est dans ce contexte qu’en 2011, l’IAAF (International Association of Athletics Federations, la fédération internationale d’athlétisme) a imposé un taux maximal de testostérone de 10 nanomoles/litre de sang pour les athlètes souhaitant concourir dans la catégorie femme.

Une telle décision fut suspendue en 2015 par le TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à la suite du recours de Dutee Chand, athlète indienne présentant un « excès » d’androgènes.

Dutee Chand

Le TAS avait alors laissé deux ans à l’IAAF pour fournir une preuve scientifique selon laquelle les femmes possédant un taux de testostérone naturellement plus élevé seraient plus avantagées sur le plan athlétique.

En 2017, malgré l’absence de consensus scientifique, une étude commandée par l’IAAF a finalement démontré que les femmes hyperandrogènes pouvaient présenter de meilleures performances dans certaines disciplines.

C’est dans ce cadre qu’en 2018, l’IAAF a édicté un nouveau règlement prévoyant un taux maximum de testostérone devant être de 5 nanomoles/litre de sang.

L’une des principales sacrifiées sur l’autel de l’équité est Caster Semenya, triple championne du monde d’athlétisme. Ayant remporté le 800 mètres avec une aisance toute particulière, le monde sportif n’a eu d’autre reflexe que de remettre en cause son identité sexuée et de l’exclure des compétitions.

Dans ce contexte, la championne sud-africaine a formé un recours devant le TAS. Si sa demande a été déboutée le 30 avril 2019, le TAS a cependant fait part de ses préoccupations quant à l’application dudit règlement.

Caster Semenya

À ce jour, l’affaire Caster Semenya est pendante devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

En effet, depuis une jurisprudence de 2018, la Cour considère que l’arbitrage du TAS est susceptible de constituer un « arbitrage forcé », auxquelles les garanties de Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales sont applicables (CEDH, Mutu et Pechstein c. Suisse, requêtes nos 40575/10 et 67474/10).

Ainsi, la possibilité d’invoquer les droits européens ne permet plus aux règlements fédéraux ou autres normes sportives de s’estimer appartenir à un sacro-saint écosystème juridique.

Dès lors, le règlement de l’IAAF pourrait être désavoué par la Cour, en ce qu’il paraît révélateur de discriminations au sens de l’article 14 de ladite Convention. En effet, comme l’évoque l’organisation internationale non gouvernementale « Human Rights Watch » dans un rapport de 2020, les athlètes féminines de l’hémisphère Sud sont les premières persécutées par ces tests.

Aussi, ces contrôles de féminité portent une atteinte évidente au respect à la vie privée, garanti par l’article 8.

Quoi qu’il en soit, les tests de féminité renvoient à une question ancienne mais malheureusement toujours aussi frappante d’actualité : celle de l’éternelle difficulté d’accession des femmes au sport…

Caster Semenya…©Koketso Jnr Mogapi

*Anne-Andréa Vilerio est avocate en droit public au barreau de Paris, avec un intérêt particulier pour le monde du sport. Membre de l’association Femix’ qui s’engage pour la valorisation du sport féminin, elle propose, dans ses chroniques pour ÀBLOCK!, un éclairage juridique sur l’actualité et la place des femmes dans l’univers sportif.

  • Depuis l’écriture de cette chronique, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme a été rendue et elle a jugé discriminante le règlement de l’IAAF sur le sujet (11 juillet 2023).
Ouverture Caster Semenya...©Nike

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