Anne-Andréa Vilerio : « Sportives, ne nous voilons pas la face… »

Sport femme voilée
L’exclusion définitive du port de signes religieux pour les arbitres sportifs a été actée par la fédé de handball, ce qui n'est pas le cas pour ses joueuses. Forcément, ça fait débat. Au-delà des convictions de chacun, que dit la loi ?

Par Anne-Andréa Vilerio, avocate au barreau de Paris*

Publié le 24 mai 2023 à 13h28, mis à jour le 26 février 2025 à 17h53

À une époque où le port de signes religieux ne cesse de faire débat, l’histoire de deux jeunes arbitres de la fédération française de handball voilées (FFHB), ayant récemment annoncé l’arrêt brutal de leur parcours vers le haut niveau, démontre que le sujet est loin d’être clos.

Cette fin de carrière prématurée est intervenue à la suite d’un communiqué de la FFHB, les rappelant à la réglementation concernant la tenue d’arbitre ainsi que sur l’interdiction du port du voile.

Diffusée sur les réseaux sociaux, cette nouvelle interroge, quand on sait que la FFHB autorise le port de signes religieux ou confessionnels pour ses joueuses ; contrairement à la fédération française de football qui, par exemple, l’interdit.

En tout état de cause, le statut d’arbitre sportif semble permettre un exercice différencié de la liberté de conscience et de religion, au sein d’une même fédération.

Sarah et Sabrina Boukherouk, arbitres de la Ligue Centre-Val de Loire de Handball, ont mis fin à leur parcours d’arbitrage vers le haut niveau suite au communiqué de la Fédération Française de Handball.

  • Quel statut pour l’arbitre sportif en France ? 

 

D’ores et déjà, il convient de préciser qu’en matière sportive, il existe une très grande diversité de catégories d’arbitres, notamment du fait de la multiplicité des disciplines et règles du jeu applicables.

Juges, juges-arbitres, commissaires, notateurs, évaluateurs, responsables de jury, chronométreurs, officiels, commissaires, principaux ou assistants, juges de chaise, juges de côté, juges de ligne, juges de touche, juges de mêlée…la multitude des dénominations témoignent de l’identité plurielle de l’arbitre sportif.

Parfois au cœur de l’action, il se confond dans certains sports avec les athlètes de la partie ; parfois à l’extérieur du terrain, il peut être interdit de tout déplacement.

Ses décisions peuvent intervenir en cours d’action, ou a posteriori, par l’attribution de notes. Il contrôle l’application des règles du jeu, jusqu’à leur interprétation, érigeant une véritable jurisprudence qui régule sa discipline.

Ainsi, c’est seulement en 2006, par la loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres, que l’Etat est intervenu pour tenter de définir les contours de son statut.

L’autre raison qui explique cette tardiveté législative vient aussi du fait que l’activité arbitrale est foncièrement paradoxale.

En effet, d’une part, il existe un lien de subordination entre l’arbitre sportif et sa fédération de rattachement, notamment car c’est la fédération, elle-même délégataire d’un service public, qui désigne les arbitres pour officier à l’occasion d’une compétition.

D’autre part, l’arbitrage nécessite une certaine autonomie, corollaire de l’impartialité, absolument nécessaire à l’exercice de sa fonction.

En outre, l’arbitre sportif bénéficie d’une protection pénale accordées aux personnes chargées d’une mission de service public. La reconnaissance d’un tel statut permet notamment d’aggraver les peines encourues pour les principales infractions d’atteintes auxdites personnes.

C’est dans ce cadre que l’article 223-2 du code du sport reconnaît aujourd’hui l’arbitre sportif comme chargé d’une mission de service public.

©Shutterstock

  • Quelles conséquences sur sa liberté de conscience et de religion ? 

 

La reconnaissance d’une telle mission de service public à l’égard de l’arbitre sportif entraîne de nombreuses conséquences sur ses droits et obligations.

Parmi elles, la restriction de la liberté de conscience et de religion, commise par l’ingérence étatique, trouvant sa source dans le principe de laïcité et de neutralité des services publics.

Pour rappel, c’est la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, qui fonde ledit principe de neutralité de l’Etat en matière religieuse. Aussi, la laïcité et l’exigence de neutralité de l’Etat sont consacrées à l’article 1er de la Constitution de 1958.

Une telle limitation pesant sur la liberté des personnes incarnant le service public est riche de lois et de jurisprudences. Les juges du Palais-Royal sont d’ailleurs déjà allés jusqu’à s’intéresser à la question de la pilosité faciale d’un agent, dont l’absence de soin suggérait à sa hiérarchie l’appartenance de l’intéressé à la mouvance islamiste (CE, 12 février 2020, Monsieur B, n°418299).

Ainsi, c’est l’interprétation singulière du principe de laïcité à la française, axée sur la protection de la liberté de conscience et de l’égalité des usagers, qui constitue un tel vivier d’interdictions.

La France n’a pas fait le choix de favoriser l’universalisme et le respect de la culture des arbitres sportifs, contrairement à la position du CIO, ou plus largement, aux valeurs que le sport est censé véhiculer.

Dès lors, il convient de reconnaître que le monde du sport est, lui aussi, susceptible de constituer un vecteur de discriminations.

*Anne-Andréa Vilerio est avocate en droit public au barreau de Paris, avec un intérêt particulier pour le monde du sport. Membre de l’association Femix’ qui s’engage pour la valorisation du sport féminin, elle propose, dans ses chroniques pour ÀBLOCK!, un éclairage juridique sur l’actualité et la place des femmes dans l’univers sportif.

Ouverture ©Shutterstock

Vous aimerez aussi…

La Journée Paralympique, un teasing olympien

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 en 10 chiffres

C’est le grand jour ! Après presque 7 ans d’attente depuis leur sélection officielle, Les JO 2024 vont faire du bruit dans la capitale ! Pour démarrer les festivités sur ÀBLOCK!, voici un Top 10 des chiffres marquants de cette grandiose fête olympique.

Lire plus »
En pleine lucarne : quand les fédés passent à la télé

En pleine lucarne : quand les fédés passent à la télé

Le 30 août dernier, quelques semaines après la chaîne du vélo créée par la fédé de cyclisme, Handball TV voyait le jour. Depuis quelques années, plusieurs fédérations sportives se sont lancées dans la grande bataille de la médiatisation de leur discipline en lançant leurs propres plateformes de diffusion. Zoom sur ces fédés qui se la jouent perso pour la bonne cause.

Lire plus »
Souhad Ghazouani... de l’or en barre !

Souhad Ghazouani, la para-haltérophile qui met la barre haut

Cette fille-là, c’est 5 médailles paralympiques dont 1 en or, un record du monde, une foison de médailles en Championnats. La para-haltérophile franco-tunisienne Souhad Ghazouani est une force de la nature. Née tétraplégique, elle porte sa vie à bout de bras, envoie du lourd et espère soulever de l’or aux Jeux Paralympiques de Paris !

Lire plus »
Le Top 10 des livres sur le sport féminin

Le Top 10 des livres sur le sport féminin

Le 24 janvier célèbre les Sporting Girls avec la Journée Internationale du sport féminin. Même si pour ÀBLOCK!, c’est toute l’année, on ne pouvait manquer le rendez-vous. Rendons hommage, une fois de plus, aux pionnières et passionnées de sport, et faisons-le via la littérature qui les placent sur le devant de la piste. Essais, BD, Histoires vraies…voici le TOP 10 des pages à lire pour être 100 % ÀBLOCK!

Lire plus »
Baromètre UCPA, le sport s'offre une seconde jeunesse !

Le Best-of ÀBLOCK! de la semaine

Une judokate de poche mais qui regarde le sommet, une journaliste ÀBLOCK! pour la sortie de son livre sur Alice Milliat, une arbitre de rugby pionnière et un nouveau mercredi spécial KIDS, c’est le meilleur de la semaine ! Bonne lecture !

Lire plus »
Hilary Knight, l'élève surdouée du hockey sur glace féminin

Best-of 2022, nos plus chouettes portraits

Les championnes ont imposé le tempo de cette année 2022. Tennis, athlétisme, football, cricket, parkour, hockey, ultra trail… Peu importe la discipline, les filles sont ÀBLOCK! Retour sur les portraits des sportives qui ont marqué les douze derniers mois.

Lire plus »
La Traversée Marthe Robert 2021

À l’eau pour Marthe Robert !

En maillot ou en combinaison, le Lac de Neuchâtel, en Suisse, accueille ce week-end des nageurs prêts à se mouiller pour rendre hommage à la pionnière Marthe Robert. Organisée par la Société de Sauvetage et de Vigilance Nautique de Neuchâtel, la première édition de la Traversée Marthe Robert se jette à l’eau. À vos lunettes et bonnets !

Lire plus »
Tjiki : "Je veux qu’on arrête de dire que la femme musclée n’a pas sa place dans notre société."

Tjiki : « Je veux qu’on arrête de dire que la femme musclée n’a pas sa place dans notre société. »

Elle s’est illustrée en athlétisme, en rugby aussi. Mais la discipline qui lui a apporté la consécration, c’est le body fitness. Après des années de pratique au haut niveau, Tjiki continue de chasser les titres avec une ambition : casser les codes et pulvériser les stéréotypes physiques qui emprisonnent les femmes. Rencontre avec une cover girl qui ne se cache pas derrière ses muscles.

Lire plus »
Senda Berenson, celle qui a conjugué le basket au féminin

Senda Berenson, celle qui a conjugué le basket au féminin

Longtemps réfractaire à l’éducation physique, Senda Berenson s’est servie du sport pour renforcer sa constitution fragile. Devenue professeure de sport à Boston, elle s’est mise en tête d’y convertir ses élèves en les initiant à une discipline toute jeune, le basketball. Retour sur le parcours d’une pionnière qui a su saisir la balle au bond.

Lire plus »

Recherche

Soyez ÀBLOCK!

Abonnez-vous à la newsletter

Mentions de Cookies WordPress par Real Cookie Banner