Le sport constitue un terrain fertile pour l’épanouissement. Les idéaux qu’il promeut sont fondés sur une culture méritocratique et un certain nombre de valeurs qui se veulent vertueuses. Malheureusement, en pratique, le milieu sportif peut mettre en évidence, voire même amplifier, les violences qui traversent la sphère sociale.

Ainsi le sport, que l’on caractérise ici comme une série d’activités physiques pratiquées à des fins récréatives, sanitaires ou compétitives, peut constituer un catalyseur de maltraitances. Le témoignage de Sarah Abitbol a joué un rôle déterminant dans l’émergence de ce que Roxana Maracineanu décrit comme un #MeToo sportif.

Pour rappel, au début de l’année 2020, la championne de patinage artistique avait révélé dans son livre* les viols, attouchements et le harcèlement sexuel qu’elle a subi à partir de ses 15 ans de la part de son entraîneur.

L’omerta qui a pesé sur l’athlète durant des années a révélé la culture du silence, omniprésente dans le monde du sport. Son courage pour le briser a eu un impact majeur. Effectivement, à la suite de cette publication, d’autres déclarations de patineuses de haut niveau ont suivi. Celles-ci ont aussi témoigné d’agressions sexuelles subies impliquant des entraîneurs de patinage travaillant directement pour la Fédération française de sport sur glace, ou au sein de clubs affiliés à cette fédération.

C’est dans ce cadre qu’en 2021, sous la direction de Roxana Maracineanu qui occupait alors le poste de ministre des Sports, un système basé sur une « charte d’honorabilité » a permis la mise en œuvre de vérifications de l’intégrité des éducateurs sportifs.

En droit, l’honorabilité se réfère généralement à la qualité d’une personne à respecter les normes éthiques. Elle est souvent évaluée lors de l’octroi de licences professionnelles ou de certifications pour déterminer l’admissibilité à exercer certaines activités ou fonctions.

En tout état de cause, le dispositif créé en 2021 s’appuie sur la transmission automatisée de données par les « référents honorabilité » des fédérations aux services de l’Etat, habilités à contrôler les Bulletins N° 2 du casier judiciaire et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Ainsi, s’est enfin dessiné un régime d’incompatibilités professionnelles et sportives. En effet, tout comme dans d’autres secteurs d’activité, le législateur a établi des restrictions substantielles d’exercice.

Dès lors, l’article L. 212-9 du Code du sport liste les crimes et délits qui sont concernés. Il s’agit notamment des atteintes volontaires à la vie, atteintes à l’intégrité de la personne, mise en danger de la personne, atteintes aux libertés et à la dignité, atteintes aux mineurs, extorsion, blanchiment, crimes et délits contre la nation, conduite sous l’emprise de stupéfiants, l’usage de stupéfiants, ou encore la possession illégale d’armes.

Il convient de préciser qu’il est parfaitement loisible au législateur d’apporter à la liberté d’entreprendre, qui découle de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteinte disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi.

Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs confirmé la constitutionnalité des dispositions du Code du sport précitées, estimant que celles-ci «ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre » (Cons. const., 7 mai 2021, n° 21-904 QPC).

Récemment, une proposition émanant du Sénat a suggéré un renforcement des contrôles concernant le personnel sportif qui interagit avec des mineurs. Cette proposition a été approuvée en première lecture le 15 juin 2023. Celle-ci inclut diverses dispositions visant à accroître l’effort en matière d’honorabilité engagé en 2021.

En effet, jusqu’à présent, seuls les éducateurs professionnels faisaient l’objet d’un contrôle systématique et annuel. Néanmoins, près de 90 % des éducateurs sont bénévoles. Ainsi, désormais, la loi prévoit le principe de l’annualité du contrôle de l’honorabilité des éducateurs professionnels et bénévoles.

Aussi, la réécriture du régime des incompatibilités a introduit une exception au principe de réhabilitation pénale. En effet, l’inscription d’une condamnation au FIJAIS, même si elle n’est plus présente sur le B2, est tout de même susceptible d’entraîner une interdiction d’exercer. Il convient de préciser que le FIJAIS est plus exhaustif pour les infractions sexuelles ou violentes, dans la mesure où les condamnations ne peuvent être effacées qu’après vingt ans d’inscription.

En outre, une des dispositions additionnelles exige désormais que les présidents de clubs signalent aux autorités de l’État les comportements inappropriés des éducateurs ou de toute personne en contact avec des mineurs. Il est prévu qu’une telle mesure de signalement administratif intervienne parallèlement aux poursuites judiciaires.

Désormais, les fédérations agréées seront tenues de notifier immédiatement au ministre en charge des sports tout comportement préjudiciable à la santé et à la sécurité physique ou morale des pratiquants, dès qu’elles en auront connaissance.

Dans le cas où l’intéressé fait l’objet de poursuites pénales, la proposition de loi dispose que la mesure d’interdiction temporaire d’exercer auprès de mineurs s’applique jusqu’à l’intervention d’une décision définitive rendue par la juridiction compétente.

Une telle refonte législative permet de responsabiliser l’ensemble des acteurs du milieu sportif en incitant chaque club à prendre une part active dans la prévention.

Ainsi, les clubs sportifs sont tenus à une obligation générale de sécurité dont le non-respect peut entraîner l’engagement de leur responsabilité juridique. Il convient d’admettre que les associations et les clubs sont les premiers concernés dans le cadre de la lutte contre les violences et les discriminations, compte tenu de leur responsabilité mais aussi de leur proximité avec les licenciés.

Cette nouvelle obligation imposée aux clubs s’inscrit dans le cadre juridique établi par la jurisprudence, qui a contribué à façonner l’obligation de sécurité des groupements sportifs avant l’intervention du législateur (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-17.904 : JurisData n° 2018-008269).

Depuis son inscription par la loi n°2022-296 du 2 mars 2022, la volonté de lutter contre les violences dans le sport est inscrite en préambule du Code du sport. Or, il est évident que cette responsabilité repose sur l’ensemble des acteurs du monde sportif, en fonction de leurs compétences et de leur capacité d’intervention.

Bien que l’initiative visant à renforcer l’honorabilité soit louable, elle requiert une véritable mobilisation qui ne peut qu’être collective, afin que cette aspiration se concrétise et ne reste pas un simple vœu pieux.